Politique de confidentialité

(Conformément à la Loi 25 – Québec) 
Dernière mise à jour : 29-08-2025

1. Introduction

Sani-Fontaines Inc (« nous », « notre » ou « l’entreprise ») attache une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25. 

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Nom du responsable : Emmanuel Morel – [email protected] 
Téléphone : 418-660-2858
Adresse postale : 554 Avenue du Cénacle – Québec – G1E 6Y1 

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à la fourniture de nos produits et services. 
Cela peut inclure :  

• Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone. – Informations de facturation et paiement : adresse de facturation, renseignements de carte de crédit (traités par des tiers conformes aux normes PCI).  
• Informations professionnelles : nom d’entreprise, titre ou fonction, coordonnées professionnelles.  
• Historique des transactions : achats, demandes de service, garanties. – Informations techniques : adresse IP, données de navigation sur notre site web (via témoins/cookies). 

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

• Nous utilisons vos renseignements pour les finalités suivantes :  
• Fournir et livrer nos produits et services.  
• Traiter les paiements et émettre les factures.  
• Communiquer avec vous concernant vos commandes, contrats et demandes de service.  
• Offrir du soutien technique et du service après-vente. 
• Respecter nos obligations légales et fiscales.  
• Améliorer nos produits, services et site web.  
• Vous transmettre, si vous y consentez, des offres promotionnelles ou infolettres. 

5. Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi autorise la collecte sans celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles, en nous écrivant à : [email protected] 

6. Communication de vos renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements personnels uniquement dans les cas suivants :  

• Avec nos employés ou sous-traitants lorsque nécessaire à la prestation de services.  
• Avec des fournisseurs de services tiers (ex. : transporteurs, passerelles de paiement).  
• Lorsque requis par la loi ou une autorité gouvernementale.  
• Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition).  

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. 

7. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Une fois ce délai expiré, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. 

8. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux meilleures pratiques de l’industrie pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. 

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité touchant des renseignements personnels, nous procédons conformément à la Loi 25 : – Nous évaluons si l’incident présente un risque de préjudice sérieux. – Si tel est le cas, nous notifions la Commission d’accès à l’information (CAI) ainsi que les personnes concernées. – Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, accessible à la CAI. – Des mesures correctives sont mises en place afin de limiter les conséquences et prévenir la récurrence.

10. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir quels renseignements personnels nous détenons.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre accord pour l’utilisation future.
• Droit à la cessation de diffusion ou à la désindexation (droit à l’oubli).
• Droit à la portabilité des données (septembre 2024).
• Droit à l’information sur l’utilisation de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera transmise dans un délai de 30 jours. 

11. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site web utilise des témoins (cookies) pour améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins dans les paramètres de votre navigateur. 

12. Modifications à la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter les changements législatifs, technologiques ou commerciaux. La version à jour sera toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour. 

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique, contactez-nous : [email protected]  
Téléphone : 418-660-2858  
Adresse : 554 avenue du Cénacle, Québec, G1E 6Y1